Droit commercial

Ce département vous offre une assistance ample et flexible dans le domaine de la création, du maintien et de la croissance de votre entreprise.

Nous vous proposons notre spécificité multidisciplinaire pour que nos experts en droit du travail, de sociétés, de fiscalité et de financement obtiennent une solution rapide et efficace.

• Assistance pour l'adoption de la forme sociétaire la plus adaptée aux besoins du client.
• Constitution de tout type de sociétés commerciales et civiles.
• Assistance et mise en œuvre de tout type d'opérations sociétaires de votre entreprise.
• Recherche et enquête concernant les aides et subventions aux entreprises et autonomes.
• Asesoramiento sobre formas de financiación a empresas.
• Domiciliation des sociétés.

Propriété industrielle

Droits d'exclusivité sur les marques, inventions et créations, secteurs connexes (concurrence déloyale, propriété intellectuelle), en particulier:

1. Obtention, maintien et défense des droits d'exclusivité sur les marques, les inventions et les créations, devant les organismes nationaux (notamment, le Bureau Espagnol des Brevets et des Marques - OEPM) et internationaux (Bureau de l'Harmonisation du Marché Intérieur - OAMI; Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle - OMPI; Bureau Européen des Brevets - OEP); inscription et défense des droits de propriété intellectuelle devant le Registre correspondant (Registre de la Propriété Intellectuelle)
2. Assistance (judiciaire et extrajudiciaire) lors de conflits dans le marché national et international relatifs aux marques, aux inventions et aux créations, et secteurs connexes (concurrence déloyale, propriété intellectuelle);
3. Négociation et conclusion de contrats (cessions et licences, accords transactionnels) relatives aux droits d'exclusivité sur les marques, les inventions et les créations, et secteurs connexes (concurrence déloyale, propriété intellectuelle).

Marques

Notre quotidien se voit chaque jour envahi par une offre de produits et de services en constante effervescence. Plus que jamais, c'est l'heure du marketing et de la concurrence entre les entreprises pour séduire le client potentiel face à de multiples choix.

Pour faire ce choix, le client doit pouvoir, au préalable, identifier ces produits et services ainsi que les entreprises qui les proposent. Par conséquent, et plus que jamais, c'est l'heure des signes distinctifs: marques et noms commerciaux, dénominations et graphismes sont absolument indispensables pour cette identification dans le marché des produits et services et des entreprises qui les proposent.

Dans cette dynamique agitée des marques et des noms commerciaux, les confusions - fortuites ou provoquées - sont courantes entre dénominations ou graphismes semblables ou même identiques. Seul celui en possession des droits d'exclusivité, grâce à l'inscription officielle correspondante, pourra empêcher la coexistence de signes distinctifs causant la confusion chez le consommateur.

Notre Cabinet facilite les démarches des entrepreneurs lors de l'inscription de leurs signes distinctifs auprès du bureau correspondant - national ou de l'Union européenne - et les assiste dans toutes incidences d'inscriptions et de marché résultant de conflits entre ces signes.